Médecines non conventionnelles : merci l'Europe !

Ou comment le Parlement européen peut changer le cours des choses. De la Résolution LANNOYE-COLLINS du 29 mai 1997, au REFERENDUM du 29 mai 2005, 8 ans déjà ! Par Guy Roulier. Il y a très précisément 8 ans, le Parlement européen votait une texte historique en faveur de l'harmonisation des médecines non-conventionnelles dont l'influence positive continue encore aujourd'hui à faire évoluer les législations vers plus de démocratie. Cette date anniversaire coïncide avec celle non moins historique du référendum sur le traité constitutionnel pour l'Europe. Le débat sur le OUI ou le NON au referendum a envahi notre vie et crée un climat tendu jusqu'au sein des familles les plus paisibles où le sujet "Europe" est devenu la pomme de discorde. Une frange croissante de nos concitoyens trouve que notre monde ne tourne pas rond, que "nous marchons sur la tête", que nos sociétés ont besoin de plus d'équité, de plus de liberté, d'une meilleure qualité de vie, que seul un environnement protégé et sain est capable d'assurer. Les valeurs défendues par l'Europe vont dans ce sens et le traité proposé à nos votes entend l'imposer aux 25 Etats de l'Union européenne (articles 1, 2 et 3). Présent sur le terrain de la défense de la santé et de l'environnement depuis le premier choc pétrolier de 1973, j'ai pu mesurer le rôle déterminant joué par l'Europe pour répondre aux besoins des citoyens en matière de santé et de protection de l'environnement en obligeant les Etats membres à corriger, bon gré mal gré, leurs dysharmonies de législations. Sans l'Europe, beaucoup d'avancées essentielles n'auraient pas eu lieu dans notre pays. Un exemple que je connais bien, pour l'avoir vécu directement, est celui de l'évolution du libre choix en matière de santé et de soins et plus particulièrement en ce qui concerne l'ostéopathie. En effet, depuis 20 ans (1983) les ostéopathes se battent pour faire respecter par l'administration fiscale française la Sixième Directive européenne de 1977 qui institue l'exonération de TVA sur les soins à la personne humaine. Cette Directive posait le principe de ne pas taxer la maladie, ce qui était parfaitement conforme à nos valeurs de solidarité envers les malades. Or, l'administration française a, pendant 20 ans, refusé d'appliquer ce principe - pourtant obligatoire - sur les soins des kinésithérapeutes pratiquant l'ostéopathie, créant ainsi une situation de discrimination et d'iniquité déplorable. Je fus parmi les premiers qui décidèrent de se battre contre cette dérive administrative contraire à une Directive qui, rappelons-le, s'impose à tous les Etats membres de l'Union. Ce n'est qu'en 2004, après de nombreux procès perdus, que les tribunaux administratifs, les Cours d'Appel et le Conseil d'Etat nous donnaient enfin et définitivement raison. Pourquoi ce changement radical ? Grâce à l'Europe. Pour résumer l'histoire, (pour en savoir plus, lire l'historique détaillé sur cnosteo.com), notre premier contact positif avec l'Europe fut une Convention d'ostéopathes tenue à Bruxelles en 1986, où avait été invité comme intervenant un député écologiste européen, M. ROELAND DU VIVIER qui déclarait : "L'Europe des citoyens, c'est la possibilité pour chacun de pouvoir se former, devenir un praticien de santé de la même façon dans les différents Etats membres de la C.E.E., et la possibilité, pour les citoyens de l'Europe de pouvoir faire appel, de la même manière, avec les mêmes possibilités de remboursement..., aux services des praticiens de santé, en particulier aux ostéopathes... C'est donc au Parlement européen que revient la charge de faire entendre la voix des citoyens européens... Il est évident que nous devons arriver à une harmonisation vers le haut qui permette à la profession d'Ostéopathe de pouvoir être pratiquée d'une façon identique dans les différents Etats membres". Il ne faudra attendre que 5 ans pour que la Commission Santé et Protection des Consommateurs du Parlement européen se saisisse de la question et rédige une Résolution en ce sens. J'en profite pour rendre hommage à nos parlementaires européens et notamment au député belge Paul LANNOYE sans qui aucune avancée n'aurait été possible. En 1994, une résolution en faveur de la "reconnaissance des médecines non conventionnelles "est élaborée par la Commission santé. Le 29 mai 1997 (8 ans déjà !) ce texte historique et décisif pour la santé des européens, est voté par le Parlement en séance plénière. Cette Résolution "LANNOYE-COLLINS " met en exergue la nécessité de reconnaître les médecines nouvelles dites non-conventionnelles qui rendent des services de santé publique complémentaires ou alternatifs à la médecine classique. Ces médecines "holistiques"sont utilisées couramment et efficacement par les citoyens et le Parlement demande que ces pratiques soient évaluées et réglementées dans chaque Etat membre. Suite à cette Résolution européenne, la Belgique est la première à adopter une loi reconnaissant notamment l'ostéopathie, en 1999. En France, il faut attendre la loi "Droits des malades"du 4 mai 2002 pour que le titre d'ostéopathe soit reconnu dans son article 75. Cette loi est déterminante non seulement pour les malades car elle consacre leurs droits mais aussi pour les ostéopathes dont l'existence est légalisée. Suite à cette loi, les tribunaux administratifs, après quelques ratés, donnent raison aux ostéopathes qui avaient refusé de faire payer la TVA sur les soins à leurs malades, suivis rapidement par le Conseil d'Etat. En 2004, la plupart des litiges sont réglés. Amère victoire après 20 ans de lutte, mais victoire quand même, obtenue grâce à l'opiniâtreté de nos juristes, qui, toujours, ont mis en avant la Directive européenne. Si nous avions perdu, que serait-il advenu ? Nos biens saisis en totalité auraient été vendus et nous nous serions retrouvés à la rue et ruinés alors que notre seul crime avait été de soigner de notre mieux nos malades. Il nous serait bien sûr resté l'ultime possibilité de saisir la Cour de Justice européenne. Cette longue procédure nous a été évitée. C'est pourquoi nous pouvons dire merci à l'Europe, à ses parlementaires courageux et entièrement dévoués à la défense des valeurs de notre héritage humaniste. Je souhaite que le 29 mai 2005 soit à l'image du 29 mai 1997, date d'un autre vote historique auquel il m'a été donné d'assister et où les députés ont choisi l'intérêt des peuples par delà les clivages idéologiques. Le Parlement, à l'époque, n'avait pas une grande influence mais une simple Résolution a amorcé un virage historique décisif pour le système de santé des européens. Le nouveau traité va accroître de façon notable les pouvoirs du Parlement européen, renforçant les pratiques démocratiques et le contrôle de la Commission qui, soyons confiants dans les hommes, agira dans l'intérêt des peuples de l'Union. Pour en terminer je voudrais rappeler ce que l'Europe nous a déjà apporté dans les domaines de la santé. Sans la CEE, nous n'aurions pas eu les progrès dans le domaine des libertés dans le domaine de la santé comme : - la légalisation de l'homéopathie, - la libre circulation -importation- des médicaments (notamment ceux qui sont interdits en France bien qu'officiellement reconnus dans les pays voisins), - la libre circulation des compléments alimentaires et leur légalisation en 2002 - la Résolution sur les médecines non-conventionnelles du 29 mai 1997, - les nombreux avertissements à la France dans le domaine des libertés sanitaires par la Cour de Justice des communautés européennes, - la mise en place d'une Directive sur les plantes à usage traditionnel, tant demandée par les consommateurs et la filière des plantes, - l'harmonisation en cours des professions libérales (dont les ostéopathes), - le refus par Bruxelles de projet de décrets sur les compléments alimentaires portant atteinte à leur libre accès par les consommateurs, - les nombreuses subventions CEE accordées dans les domaines santé et agriculture, environnement, développement durable, etc... A suivre... Pour en savoir plus et obtenir une réponse aux questions que vous pouvez vous poser sur le traité : www.constitution-europeenne.fr/ Historique de l'ostéopathie : /www.cnosteo.com site de la Chambre Nationale des Ostéopathes.