La justice européenne interdit l’herbicide paraquat,
rappelant le principe de précaution.
La Justice européenne a annulé la décision d'autorisation d’un produit potentiellement nocif pour la santé des humains et des animaux sans respect du principe de précaution; le paraquat.
Souhaitons qu'il en soit ainsi pour les OGM qui présentent des risques potentiels à long terme afin que ne se renouvelle pas la tragédie de l'amiante dont le rôle cancérigène était connu dès les années 1900 et qui n’a été interdite il y a seulement quelques années ! (classée cancérigène en France depuis 1977, interdite depuis 1997).
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a en effet annulé mercredi 10 juillet 2007 la directive de l'Union européenne autorisant l'herbicide paraquat de la société Syngenta. Les juges ont considéré que la décision d'autorisation du paraquat prise en 2003 n'a pas suffisamment tenu compte des lien entre le paraquat et la maladie de Parkinson, ainsi que d'autres effets de cette substance sur la santé des travailleurs et des animaux sauvages.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 45/07
11 juillet 2007
Arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-229/04
Royaume de Suède / Commission des Communautés européennes
LE TRIBUNAL ANNULE LA DIRECTIVE AUTORISANT LE PARAQUAT COMME
SUBSTANCE ACTIVE PHYTOPHARMACEUTIQUE
Le traitement du dossier par la Commission ne satisfait pas aux exigences procédurales
applicables et la directive enfreint l’exigence de protection de la santé humaine et animale
http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques/cp07/aff/cp070045fr.pdf
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