01-11-02 AGRICULTURE BIOLOGIQUE : LES CTE POUR CHANGER, LES MAE POUR DURER FNAB Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France Communiqué de presse La FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France), convaincue de la nécessité de poursuivre avec dynamisme le développement de l’agriculture biologique française, a porté ces dernières semaines auprès des pouvoirs publics des propositions pour soutenir à la fois les producteurs biologiques certifiés et les producteurs souhaitant s’engager en conversion. Plusieurs facteurs contribuent à rendre nécessaire l’adoption de dispositifs complémentaires pour le développement de la bio : - la demande en produits bio continue à connaître une croissance significative, malgré des crises d’ajustements ponctuels de certaines filières, - tous les grands pays agricoles européens accordent une aide substantielle aux agriculteurs biologiques certifiés, - la réforme en cours du dispositif CTE (Contrats Territoriaux d’Exploitation) justifie de repenser les aides à l’agriculture biologique de façon cohérente. C’est pourquoi la FNAB propose : - une " prime " à la conversion (aide CAB – Conversion vers l’Agriculture Biologique), dans le cadre des nouveaux CTE, - la possibilité pour un producteur biologique déjà certifié de s’engager dans un CTE d’amélioration de son système, communément appelé " Contrat-collectif Bio-Progrès " et relevant du dispositif CTE général. Il est en effet important de prendre en compte et de valoriser les marges de progrès existant chez les producteurs bio certifiés, - une " rémunération de reconnaissance " des exploitations biologiques. Cette rémunération, ou " aide à la pérennisation ", relèverait du dispositif des MAE (Mesures Agro-Environnementales). La FNAB se réjouit de l’accueil favorable qui a été réservé par l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à ses propositions sur le devenir de la mesure CAB (conversion) dans les nouveaux CTE. Ce consensus devrait permettre à la mesure " Conversion vers l’Agriculture Biologique " de rester incitative. La définition d’enveloppes régionales spécifiques pour la conversion, gérées par les structures régionales de concertation compétentes en matière d’agriculture biologique (PARC Bio – Plans d’Action Régionaux Concertés – lorsqu’ils existent), ainsi que le renforcement de la dégressivité spécifique à la mesure CAB, doivent représenter des avancées notables pour assurer des conversions équitables. Toutefois, cette dynamique nécessite d’une part des enveloppes régionales spécifiques qui soient conséquentes (il serait préférable de les définir à une échelle nationale), et d’autre part que les crises d’ajustement des filières biologiques ne donnent pas prétexte à un refus de dossiers (dont les produits ne parviendront sur le marché que dans un délai de 2 à 3 ans). La FNAB et son réseau de Groupements Régionaux d’Agriculture Biologique seront vigilants au respect de ces deux conditions. Ces premières avancées sur la mesure conversion, qui doivent encore être confirmées par le ministre, devront être complétées par la mise en place dès que possible d’une MAE " rémunération de reconnaissance ", afin de garantir la poursuite du développement de la bio, plus que jamais nécessaire. Contact presse : Vincent Perrot ou Jacques Caplat – 01.43.38.38.69 FNAB - 40, rue de Malte - 75011 Paris - Tél : 01 43 38 38 69 - Fax : 01 43 38 39 70 - e-mail : fnab@fnab.org Organisme professionnel - code APE : 911 C - n° de SIRET : 394 000 236 000 1570