09-02-03 Lutte contre les maladies liées à la pauvreté : enfin du concret ! Bruxelles, le 31 janvier 2003 Communiqué de presse Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne Bruxelles, le 30 janvier 2003 Le programme d'action européen de lutte contre les maladies transmissibles dans les pays en développement, va enfin pouvoir être mis en oeuvre ! Didier Claude ROD, député européen, membre du Groupe Verts/ALE, se félicite du vote sur le rapport relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/SIDA, TB, Paludisme) dans les pays en développement, en séance plénière du Parlement européen ce jeudi 30 janvier 2003. L'adoption par le Conseil et le PE de ce réglement, qui fixe les modalités juridiques et financières de l'action, devrait permettre l'entrée en vigueur du programme d'action appprouvé l'an dernier. En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission environnement, santé publique et protection des consommateurs, Didier Claude ROD a largement contribué à ce rapport, en rappelant tout d'abord la synergie et l'interdépendance des mesures de prévention, de traitement, et de Recherche et Développement (R&D). Il a notamment insisté sur l'amélioration des structures sanitaires, ainsi que la formation et l'emploi de personnel médical. "Le renforcement des systèmes et des services publics de santé doit être privilégié, afin de garantir des services de soins de qualité et gratuits, et de répondre aux besoins de toutes les populations notamment les plus pauvres" souligne Didier Claude Rod. Il regrette donc que le budget total d'un programme si ambitieux ait été ramené de 540 (initialement requis par le rapporteur) à 351 millions d'euros, montant que le Commissaire trouve encore trop importante ! Par ailleurs, l'accès aux médicaments et aux diagnostics est primordial. Pour Didier Claude Rod, "la baisse du prix des traitements doit être une priorité de ce programme. Indispensable dans l'immédiat, la mise en place d'un système de prix différenciés des médicaments n'est pas suffisante à terme. Il faut développer les capacités locales de production des médicaments". Par conséquent, Didier Claude Rod tenait fermement à inclure une référence explicite à la Déclaration de Doha sur la santé publique et la propriété intellectuelle. Il souhaitait même aller plus loin, en demandant à l'Union européenne de défendre, dans le cadre du Conseil ADPIC de l'OMC, la révision de l'article 30 de l'accord ADPIC afin de résoudre la question des pays qui n'ont pas de capacité de production, pour leur permettre d'avoir le même accès que les autres pays aux médicaments essentiels. "La réticence du Conseil et de la Commission face à ces amendements est choquante", déclare Didier Claude Rod. "On comprend mieux, suite à la réunion du Conseil ADPIC en décembre dernier, pourquoi les Etats membres et la Commission ne voulaient en aucun cas être contraints par un réglement législatif". La solution prônée par l'Union européenne pour les pays qui doivent importer des médicaments sous licences obligatoires en provenance d'autres pays (par manque de capacité de production chez eux), était totalement ingérable par les pays en développement. Ironie du sort, ce mauvais accord a été rejeté par les Etats-Unis, qui voulaient encore réduire sa portée ! "Par son assistance technique, l'UE doit aider les gouvernements nationaux à recourir aux clauses de sauvegarde des accords ADPIC -confirmées dans la Déclaration de Doha, afin de fabriquer ou d'importer des médicaments génériques moins chers que les médicaments sous brevets. Voilà quelle doit être la position défendue par les européens lors des prochaines négociations internationales sur la propriété intellectuelle." Les Verts - Parlement européen ludovic.bu@europe-ecologie.com tel: 0145503262 fax: 0388179437