14-05-03 Responsabilité environnementale: Le PE doit s'assurer que les pollueurs payent. COMMUNIQUE DE PRESSE Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne Responsabilité environnementale: Le PE doit s'assurer que les pollueurs payent. Demain, le Parlement européen votera un texte de loi assurant que les pollueurs payent dans le cas d'une catastrophe environnementale dans le cadre de la directive "Responsabilité environnementale" (rapport Manders). L'introduction d'un système de responsabilité environnementale dans toute l'UE est sur l'agenda depuis les années 90, mais une série de catastrophes environnementales (Doñana en Espagne, Baia Mare en Roumanie, les déversements d'hydrocarbures lors des catastrophes de l'Erika et du Prestige) a finalement poussé la Commission européenne à présenter sa proposition au début de l'année 2002 : Paul Lannoye, eurodéputé Vert (Belgique) membre de la commission environnement, déclare: "Pour garantir la mise en œuvre du principe du pollueur payeur, il est crucial que la plénière du PE améliore radicalement le texte qui provient de la commission juridique. Nous ne sommes pas d'accord avec le rapporteur et le groupe PPE (l'UMP européenne) qui pensent qu'une autorisation d'exploitation industrielle peut être considérée comme une dérogation dans le cas d'un accident. Nous sommes également en désaccord avec l'idée que les autorités locales (et donc les contribuables) devront alors payer la facture. Si vous conduisez une voiture et vous commettez un accident, votre permis de conduire ne vous exemptera pas de votre responsabilité. Pourquoi cela devrait-il être le cas pour un permis d'exploitation accordé à l'industrie ? Pour les Verts/ALE, le principe général doit être que l'industrie paye pour les dégâts qu'elle a causé à l'environnement. Il va de soi cependant qu'une attitude respectueuse des règles de la part de l'industrie sera prise en considération lors du calcul de ses responsabilités financières." Pour Alain Lipietz, eurodéputé Vert français, rapporteur pour avis sur la responsabilité environnementale (Com.économique et monétaire) "Un autre point de controverse est la question de savoir si l'industrie doit être contrainte ou non de s'assurer pour couvrir les coûts potentiels de ce système de responsabilité environnementale. La catastrophe récente du Prestige a montré que les systèmes de financement existants ne sont pas suffisants pour couvrir les coûts d'une catastrophe environnementale importante, et que c'est les pouvoirs publics qui doivent en définitive payer la facture. Pour les Verts/ALE, ce système de responsabilité environnementale doit donc impérativement être lié à un système d'assurance obligatoire, qui aura des avantages aussi bien pour l'industrie que pour les pouvoirs publics : Cela évitera la faillite de l'industrie à l'origine de l'accident et des coûts énormes pour la société." retransmis par : Ludovic Bu - Europe Ecologie [ludovic.bu@europe-ecologie.com]