Communiqué de presse

La responsabilité des pollueurs génétiques

et de ceux qui autorisent ces pollutions doit être pleine et entière

Uzès, le 8 Octobre 2003 - Le lundi 29 septembre, le Conseil européen de l’agriculture refusait, à une très courte majorité, de réglementer au niveau communautaire la question de la responsabilité en cas de dommages créés par la dissémination de constructions génétiques manipulées (pollutions génétiques). Cette charge revient donc aux Etats - donc aux citoyens.

Une grande majorité d’européens refusent l’idée de retrouver des OGM dans leurs assiettes et dans leur environnement. Suite à une très large consultation, 86 % de Britanniques se sont prononcés dans ce sens. Pour répondre à ce souhait, de plus en plus de paysans s’engagent dans le seul mode de production garantissant réellement une absence d’OGM au seuil de détection, l’Agriculture Biologique.

Quelles que soient les précautions prises, on n’arrête plus une construction génétique artificielle disséminée en milieu ouvert : comme tous les gènes, elle est faite pour se multiplier et se transférer. Toute culture libre d’OGM finirait à terme par faire disparaître, de fait, l’agriculture biologique.

Nature & Progrès tient à rappeler aux pouvoirs publics que le moindre risque pour la santé humaine, l’environnement, les autres cultures ou les systèmes agraires doit justifier un refus d’autorisation des cultures d’OGM. Le protocole de Carthagène autorise un tel refus. Le meilleur moyen d’écarter ces risques est de ne pas lever le moratoire.

Il n’en demeure pas moins que nos frontières ne sont pas étanches comme l’ont prouvé de nombreux cas de pollution déjà avérés. Il est urgent que les pouvoirs publics légifèrent sur la question de la responsabilité. Cette question ne peut se réduire à des indemnisations payées par des caisses d’assurances ou mutualisées, ce qui ne fera qu’encourager les pollueurs à se décharger de toute responsabilité.

Selon Nature & Progrès, en cas de dommage à la santé humaine, à l’environnement, aux autres cultures ou aux systèmes agraires, la responsabilité morale, pénale et civile du pollueur et de ceux qui ont autorisé la dissémination doit être engagée à hauteur des dégâts engendrés. Ce sont l’obtenteur (qui est le point de départ de toute dissémination) et celui qui a autorisé cette dissémination qui doivent personnellement réparer les dommages moraux et financiers.

Contact : Guy Kastler, chargé de mission, 04 68 91 28 95 ou

Arlette Harrouch, directrice

Revue Nature & Progrès

68 bd Gambetta

30700 Uzès

tel : 04 66 22 77 69

fax : 04 66 03 23 41

Email : n.pegeault@natureetprogres.org