Communiqué de presse

Le 16 avril 2004

La FNAB réfute la légitimité des dernières modifications de la réglementation biologique française

Le 18 mars 2004, un avenant à la réglementation française des productions animales biologiques (CC REPAB F) a été publié au Journal Officiel. La FNAB déplore l’absence totale de concertation qui a entouré la sortie de cet avenant, et dénonce certaines des mesures qu’il contient. Elle réclame que son application soit suspendue jusqu’à la mise en place d’une nouvelle Section « agriculture biologique » de la Commission Nationale des Labels et des Certifications des Produits Agricoles et Agroalimentaires.

Contrairement à ce qui avait été jusque là la politique du ministère de l’agriculture, les différentes organisations représentant les opérateurs de la bio n’ont pas été consultées sur certaines des modifications introduites par cet avenant. En effet, la Section « agriculture biologique » de la CNLCPAA, lieu central de débat et de concertation autour de la réglementation bio, a interrompu ses travaux depuis maintenant 5 mois.

Le nouvel avenant introduit plusieurs dispositions réglementaires bien en dessous des pratiques actuelles des bios : possibilité d’introduire des céréales conventionnelles dans la ration des animaux, suppression du pourcentage minimal de céréales dans la ration des volailles, assouplissement du lien au sol pour les herbivores... De telles modifications, si certains opérateurs les appliquaient, pourraient induire une crise de confiance des consommateurs concernant l’élevage biologique. Elles auraient également une influence négative directe sur le marché déjà fragile des céréales biologiques françaises et sur le développement de cette filière.

Contact presse : Vincent Perrot, 01 43 38 38 69; 06 84 10 43 79
Juliette Leroux, 01 43 38 38 69


source : Dominique Vérot
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