10-01-04 Plan de relance la bio en France : un projet inacceptable en l’état Communiqué de presse Le 9 janvier 2004 Plan de relance la bio en France : un projet inacceptable en l’état Dans le courant du mois de janvier, le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) sera saisi d’un projet de plan français de relance de l’agriculture biologique présenté par le Ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard. Les signataires rappellent que le premier Plan français de développement de la bio a permis la multiplication par 2,5 du nombre de paysans Bios et de surface, et qu’ils en ont été les principaux acteurs ; que la progression est freinée depuis 18 mois bien que nous demandons un nouveau plan de développement depuis juillet 2002. Le projet gouvernemental, qui n’a fait l’objet d’aucune présentation aux organisations représentatives de la profession biologique ni négociation préalables, est inacceptable en l’état. Sans aucune ambition qualitative ou quantitative, il ne met en avant que la loi du marché, sans faire nulle part état des avantages environnementaux et sociaux de l’agriculture biologique. Il remet à 2007, ou à une hypothétique harmonisation européenne, la rémunération de reconnaissance demandée par les producteurs, et tend à donner le pouvoir décisionnel sur la bio aux organisations conventionnelles, les mêmes qui, depuis des années, freinent son développement. Il se prononce pour une baisse des obligations réglementaires, sans intérêt pour les producteurs ou pour les consommateurs qui attendent de la bio des produits aux qualités variées. Il est enfin bien loin des ambitions européennes, adoptées à l’unanimité des Ministres de l’agriculture en décembre, et des signataires de ce texte. En conséquence, les organisations signataires: ¤ refusent de voir l’agriculture biologique traitée dans les seuls organismes conventionnels – Offices, interprofessions par produits – où les bio sont au mieux minoritaires quand ils disposent d’une voix délibérative, et rappellent leur attachement à des lieux spécifiques dédiés à la bio (dont une interprofession biologique à créer dans un délai proche), et dotés des missions et moyens suffisants; ¤ demandent une harmonisation européenne accélérée, avec l’arrêt rapide de toute dérogation et la poursuite rapide de la traduction des considérants en obligations concrètes, notamment sur les aspect sociaux et environnementaux. Rappelons que la réglementation française ne fait qu’anticiper la fin de dérogations européennes; ¤ refusent de voir l’ITAB disparaître au profit d’un Groupement d’Intérêt Scientifique piloté par les acteurs de la recherche conventionnelle, et demandent le maintien de l’Institut dans sa forme actuelle, avec un budget conséquent. Les recherches doivent répondre aux besoins réels des professionnels de la bio, et également approfondir les aspects novateurs des approches systèmes et transversales (technique, développement durable des territoires, protection des eaux, qualité des aliments...) ; ¤ considèrent que la rémunération de reconnaissance (« aide au maintien ») doit être accordée aux producteurs biologiques dès cette année, afin de les rétribuer pour les bénéfices, environnementaux, sociaux... non marchands, de compenser en partie le différentiel d’aides PAC que touchent les producteurs conventionnels (en moyenne 25% de moins, d’après une première estimation de la FNAB), et de réduire les distorsions de concurrence avec les producteurs Bios européens des autres pays; ¤ refusent que les conversions soient limitées par la seule loi d’un marché en croissance et difficilement prévisible à deux ans au regard des paramètres généraux de l’économie européenne et de son contexte agricole ; ¤ sont farouchement opposées à voir le secteur conventionnel devenir majoritaire dans toute instance traitant de la bio, et ainsi prendre des décisions et des orientations pour les acteurs de la production biologique. ¤ demandent que le Plan mentionne la problématique des OGM, et fasse porter l’entière responsabilité pour la contamination des productions et des produits bio sur la filière OGM. Une analyse plus poussée du texte ministériel est disponible sur demande à l’une des organisations signataires. Paris, le 8 janvier 2004 Contact presse : FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France ) : Vincent Perrot, 01 43 38 38 69 ; 06 84 10 43 79 SETRABIO-Bioconvergence (syndicat des transformateurs bio) : Gwenaëlle Leguilloux, 01 49 67 15 83 Nature et Progrès : Didier Guilet, 02 40 60 04 35 Syndicat d’agriculture biodynamique : Soazig Cornu, 03.89.24.37.01 Brio (Ass. des Interprofessions régionales) : Caroline Pelletier, 03 20 31 57 97 Confédération Paysanne : Patrick Guillerme, 02 97 43 22 69 Biolait : Régine Martin, 02 51 81 52 38 Biocoop : Serge Le Heurte, 02 41 79 70 00 ___________________________________________________________________________ source : Vincent PERROT vperrot@fnab.org