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18-11-05

En Wallonie, les OGM pourront-ils se payer une pollution ?

Nature & Progrès asbl

Communiqué de presse
18 novembre 2005

Le 15 novembre, la Commission de l’Environnement, des Ressources Naturelles et de la Ruralité du Parlement Wallon a approuvé le rapport concernant les auditions sur les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés). Rappelons que Nature & Progrès avait été entendu par cette Commission le 5 juillet dernier. Quatre propositions de résolution à soumettre au Gouvernement Wallon avaient ensuite été déposées par les quatre partis démocratiques présents au Parlement. Et comme l’examen des amendements consécutifs à ces propositions a vainement tenté d’aboutir à une résolution commune, ce sont finalement les deux partis de la majorité – PS et CdH – qui soumettront au Gouvernement un texte dont nous avons pu prendre connaissance et au sujet duquel nous souhaitons faire les quelques remarques qui suivent.

Le fruit d’un réel débat démocratique

Nature & Progrès se félicite tout d’abord que – contrairement à divers dossiers récents qui contribuent à donner de la vie politique une image particulièrement regrettable – le débat sur la question des OGM ait été mené avec une grande rigueur et dans le souci de rencontrer au mieux l’ensemble des avis exprimés. Les maintes interpellations du monde associatif – et, singulièrement, de Nature & Progrès – ne sont peut-être pas étrangères à la qualité des échanges. Nous sommes particulièrement heureux de constater que les développements, préalables à l’exposé des demandes du Parlement, prennent en considération bon nombre de nos arguments. Par exemple :
- l’absence de plus-value des OGM pour l’agriculture wallonne,
- la perte d’indépendance des agriculteurs qui se lanceraient dans l’aventure des OGM,
- l’inadéquation des OGM avec l’image de qualité que recherche la Wallonie pour ses productions agricoles,
- l’inassurabilité en responsabilité civile de celui qui cultiverait des OGM,
- le risque réel de dissémination dans l’environnement.

Le principe du pollueur payeur est-il pertinent en la matière ?

Le principe XI du texte demande « que le principe du pollueur payeur soit respecté. Dans les contaminations, il faut distinguer celles qui relèvent du fait d’un pollueur identifié qui n’aurait pas respecté les pratiques culturales de celles qui relèvent de la pollution fortuite. » Le principe du pollueur payeur suppose, à nos yeux, qu’une dépollution soit possible. Vu l’état actuel des pollutions OGM connues aux Etats-Unis, au Canada et en France, il est clair qu’aucune dépollution n’est pensable. Et, malheureusement, toute pollution précède toujours l’hypothétique réparation. Or la stratégie des multinationales soucieuses de faire fructifier leurs brevets OGM – nous l’avons montré à de nombreuses reprises ! – est de mettre les Etats devant un fait accompli, devant une pollution irréversible... Quitte à acquitter ensuite d’éventuels dédommagements ! Bref, notre Parlement n’est-il pas en train d’organiser, peut-être malgré lui, un véritable droit à acheter la pollution transgénique ? Il est permis de se poser la question.
A ce titre, on regrettera aussi que le texte ne suggère pas une enquête plus large – et pas une simple notification – auprès des agriculteurs voisins d’éventuels projets de cultures OGM, ainsi d’ailleurs qu’une large consultation des populations concernées.

Cultiver bio est un droit !

Nul n’en doute plus aujourd’hui : la pollution OGM condamnerait l’agriculture biologique, comme l’agriculture conventionnelle d’ailleurs, à disparaître purement et simplement ! Nous pensons que cultiver « non OGM » est un droit que les pouvoirs publics doivent garantir. Or que lit-on dans le texte de nos parlementaires ? On lit qu’il faut « que le principe de précaution soit de mise afin d’assurer la plus grande protection aux agriculteurs biologiques et conventionnels. »
Nous ne voulons pas d’une simple protection, fut-elle la plus grande, nous voulons que notre droit soit affirmé clairement, que toute menace et toute atteinte à ce droit soient dûment sanctionnées par l’état. C’est notre citoyenneté même qui est en jeu.
Nous ne comprenons pas non plus pourquoi les développements du texte stipulent qu’« il serait intéressant de définir entre agriculteurs, citoyens, centres de recherche et laboratoires universitaires d’éventuels projets innovants pour une agriculture de qualité incluant notamment la technique OGM, si le besoin s’en fait sentir. »
Pourquoi mentionner cette technique plus que toute autre ? Comme si le champ de la recherche n’était pas infiniment plus vaste ? Comme s’il y avait une quelconque fatalité, pour le chercheur wallon, à se lancer nécessairement dans le transgénique... Il faut absolument dénoncer pareille myopie !

Pourquoi, en définitive, ne pas signer la « Charte de Florence » ?

Plus que jamais, Nature & Progrès pense que la Région Wallonne doit aujourd’hui se donner le temps de la réflexion et de l’analyse dans ce dossier. Dans l’attente des arrêtés d’exécution du Décret régissant la coexistence entre cultures OGM et non OGM – dont le texte de nos Parlementaires est le prélude – , la Wallonie doit impérativement se déclarer « zone sans OGM » ! Nous invitons, aujourd’hui plus encore qu’hier, le Gouvernement Wallon à ratifier la « Charte des régions et des autorités locales d'Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques » adoptée, à Florence le 4 février dernier, par vingt exécutifs régionaux de l’Union européenne. Car contrairement au vœu pieux énoncé par nos parlementaires qui voudraient que les arrêtés d’application soient pris dans les trois mois de la présentation du Décret, les Wallons doivent savoir qu’entre l’énoncé de beaux principes dans le cadre dudit Décret et l’élaboration des mesures concrètes capables d’assurer sa mise en œuvre, beaucoup d’eau risque de couler sous les ponts tant les données objectives font défaut ! Et, en attendant que sa recherche publique démontre toute l’étendue de son savoir-faire dans le cadre d’évaluations rigoureuses des risques et la mise en place de mesures garantissant, par exemple, « la totale étanchéité des filières » (extrait du Principe I du texte), la Wallonie doit, entre-temps, se protéger contre la pollution avérée des OGM !
Les recommandations de nos parlementaires reprenant d’ailleurs, pour l’essentiel, le contenu de la « Charte de Florence », on peut vraiment se demander pourquoi attendre davantage ?

Pour toute information complémentaire :

Marc Fichers
Nature & Progrès asbl
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Francis Giot Président
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