Protéger la nature en interdisant la chasse chez soi : plus que 50 jours !

Communiqué de Presse LPO

Chacun aime regarder, écouter et protéger la nature chez soi, dans son jardin, sa propriété. Il est pourtant parfois difficile de faire respecter cette quiétude notamment parce que jusqu'au 26 juillet 2000 il était possible de chasser jusque dans les propriétés privées sans le consentement du propriétaire (cas des personnes soumises aux Associations Communales de Chasse Agréées ou ACCA). La nouvelle loi sur la chasse du 26 juillet 2000 a modifié certaines dispositions concernant les ACCA.

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) estime donc qu'il est important d'informer toutes les personnes soumises au régime des ACCA du fait que le délai spécial qui leur est imparti pour faire opposition de suite à la chasse au nom de convictions personnelles vient bientôt à échéance. En effet, en conformité avec la loi chasse, si leur demande est effectuée après le 26 juillet 2001, ils devront attendre jusqu'à 5 ans avant de pouvoir retirer leurs terrains de l'ACCA.

Aussi, face à la complexité de cette loi, la LPO a édité la brochure "Protéger la nature et interdire la chasse chez soi - Mode d'emploi" applicable à toutes les communes soumises au régime des ACCA.

Cette brochure a été conçue sous forme de questions - réponses autour des principaux points suivants :
  • la situation géographique des départements soumis aux ACCA ;
  • les conditions pour bénéficier du droit de non-chasse ;
  • les démarches administratives à effectuer ;
  • des simulations de différents cas de figure ;
  • les implications qu'entraînent le retrait de ses terrains pour le propriétaire ;
  • un modèle de lettre à adresser au Préfet du département.
Ce document, d'utilisation rapide et pratique, permettra à toutes les personnes qui le souhaitent, pour des raisons de sécurité, de tranquillité, d'éthique, de cadre de vie, de tout mettre en oeuvre pour faire appliquer le droit de non-chasse chez elles.

Cette brochure est gratuite. Elle est disponible à :
LPO - Corderie Royale - BP 263 - 17305 Rochefort cedex
- tel 05 46 82 12 34 - fax 05 46 83 95 86 - E-mail : lpo@lpo-birdlife.asso.fr

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Aymeric DELPORTE
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