15-09-01 Pascal Lamy répond à L'Ecologiste Références : Edition française de The Ecologist 25, rue de Fécamp - 75012 PARIS -www.ecologiste.org  e-mail : ecologiste@worldnet.fr. Publié dans L'ÉCOLOGISTE - Vol. 2 - N° 4 - été 2001 Pascal Lamy répond à L'Ecologiste La mondialisation de l'économie est de plus en plus rejetée. Dans la rue, de Seattle à Gênes. Dans L'Ecologiste, dont le précédent dossier, rassemblant les grandes voix de la contestation des politiques du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC, montre leurs conséquences dramatiques et propose la relocalisation de l'économie. Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce, l'homme clef au niveau européen des négociations internationales sur le commerce, réagit ici à notre dossier, dans le contexte de la préparation contestée de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Doha, au Qatar. (voir l'éditorial d'Agnès Bertrand p. 8). A suivre dans notre prochaine livraison. Monsieur le Rédacteur en chef, Vous avez bien voulu m'inviter à m'exprimer dans vos colonnes, ce dont je vous remercie. Je voudrais répondre à la proposition que vous me faites de commenter les analyses de L'Ecologiste N°3, Printemps 2001 sur le thème de « la mondialisation de la pauvreté » en évoquant le sens qui anime la politique commerciale de l'Union européenne. Quel monde voulons-nous ? Certainement pas un monde qui accroîtrait les inégalités et réduirait les chances d'un développement durable et équitablement partagé. Vous citez vous-même Karl Polanyi ; Michel Tibon-Cornillot cite Gaston Bachelard. L'un et l'autre auteurs ont forgé des instruments précieux d'analyse pour appréhender, à la lumière de l'anthropologie, notre économie politique actuelle. Tirons parti de ces instruments pour mieux estimer les défis sociaux liés à la mondialisation du capitalisme de marché et orienter l'action collective internationale dans une perspective favorable. Réformons et renforçons nos systèmes de régulation mais ne les affaiblissons pas. Bruce Rich mentionne les conclusions de la très conservatrice Commission américaine Metzler en appui à sa critique de l'action de la Banque mondiale. Défendons des contre-propositions qui renforcent, de façon ouverte et transparente, la défense d'un espace de décision publique à l'échelle mondiale, plutôt qu'une stratégie de retrait pur et simple au bénéfice des seuls marchés C'est le sens de la proposition de l'Union européenne en faveur du lancement rapide d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. Vandana Shiva met l'accent sur les enjeux des négociations agricoles et des droits de propriété intellectuelle pour les pays en développement. Il s'agit de deux préoccupations évidemment partagées mais existe-t-il un autre moyen que la négociation internationale pour éliminer les discriminations, accroître les chances collectives d'accès aux marchés et garantir la sujétion des échanges internationaux à la férule rigoureuse du contrôle public ? L'Accord sur les droits de propriété intellectuelle est le résultat d'une négociation entre des pays favorables à la brevetabilité du vivant et des pays qui y étaient opposés. Il réalise un équilibre délicat entre les positions des uns et des autres : il rend optionnel le brevetage des plantes et des animaux mais impose le brevetage des micro-organismes et de procédés non-biologiques ou microbiologiques. Il permet aux gouvernements d'interdire la brevetabilité de certaines inventions, et laisse chaque pays d'opter pour une solution adaptée à ses objectifs politiques et économiques. L'Accord n'est pas la cause du biopiratage dénoncé mais, bien employé, peut être la parade à un tel risque. La question des services publics et en particulier d'éducation est soulevée par Laurence Kalafatidès. Comme je l'ai écrit l'an dernier en réponse à Susan George, l'Accord général sur le commerce de services n'est pas un cadre qui imposerait aux Etats des dispositions qu'ils n'auraient pas consenties. Les gouvernements gardent la faculté de réglementer la fourniture de services sur leur territoire et d'introduire de nouvelles réglementations pour répondre à des objectifs de politique nationale. Au niveau européen, le fil conducteur du nouvel article 133, modifié par le traité de Nice, est d'aligner le mécanisme décisionnel pour les négociations commerciales dans le domaine des services avec les règles de décision internes pour les directives marché intérieur. Dans l'un et l'autre cas, désormais, il s'agit de décision du Conseil à la majorité qualifiée, ce qui est loin de la logique de pleins pouvoirs redoutée par Agnès Bertrand. La réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de son mécanisme de Règlement des différents est une des priorités de l'Union européenne. Raoul Jennar regrette l'absence de proposition de la part des pays industriels : j'attire l'attention sur le fait que l'Union européenne a présenté, sans attendre l'ouverture du prochain cycle, des propositions pour le renforcement de la transparence de la méthode de travail et pour une meilleure participation des pays en développement. Quant à l'initiative « Tout sauf les armes », celle-ci n'est pas le « cadeau empoisonné » dénoncé mais une démarche conçue pour répondre rapidement aux difficultés spécifiques des pays les moins avancés, y compris pour l'accès au marché européen des trois produits dont l'ouverture est certes différée de quelques années, mais programmée. Expertisé conjointement par la CNUCED et le Commonwealth, l'impact de cette initiative a été jugé positif pour les pays concernés. Par ailleurs, les dispositions prises prévoient en outre le maintien jusqu'au 31 décembre 2007 des conditions tarifaires particulières consenties aux pays d'Afrique Caraïbes Pacifique, conditions qui seront ensuite remplacées par des accords de partenariat économique régionaux dont la négociation va être ouverte à partir de septembre 2002. A ces différences près, je rejoins le souci exprimé d'inscrire dans une perspective de développement durable une mondialisation, que, pour ma part, je considère plutôt comme inéluctable mais dont la trajectoire ne m'apparaît pas pré-déterminée. Pour donner toutes ses chances à la « relocalisation » qui est proposée - et qui n'est pas très éloignée de l'idée de subsidiarité que je défends - il faut un système de gouvernance réformé à bon escient à tous les niveaux de décision. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Rédacteur en chef, l'expression de ma parfaite considération. Pascal Lamy Nous avions écrit : Monsieur le Commissaire européen, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un exemplaire de L'Ecologiste n°3 consacré à la mondialisation, où sont examinées les politiques de la Banque mondiale, du FMI et de l'OMC (...). Les politiques de mondialisation suivies par ces trois institutions et notamment par l'OMC, dont vous soutenez ardemment le développement, ont comme le montre ce dossier très concrètement engendré des souffrances dramatiques. A l'inverse, l'économie locale cumule les avantages : en résumé, convivialité au sens de l'enchâssement de l'économie dans la société (Polanyi) et non l'inverse, circuits courts donc impacts environnementaux réduits, autonomie des personnes et des collectivités locales. Mais les politiques de l'OMC, soutenues par vous-même, détruisent cette économie locale ! Nous souhaiterions connaître votre position (...). Thierry Jaccaud, rédacteur en chef