REFUS : PAS D'OGM POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Les acteurs des filières biologiques refusent unanimement l'utilisation d'OGM dans l'ensemble du processus de production et de transformation des produits biologiques. Les instances décisionnelles (Codex alimentarius, Commission Européenne) et la Section Bio de la Commission Nationale des Labels et Certifications) ont clairement relayé ce refus dès l'apparition en 1996 des OGM sur le marché des produits utilisables en agriculture et en agroalimentaire, refus officialisé ensuite dans les textes de réglementation de l'agriculture biologique. Les dispositions prises au niveau européen sont applicables depuis le 24 août 1999.

L'interdiction d'utiliser des OGM concerne également les 5 % d'ingrédients conventionnels susceptibles d'entrer dans la composition des produits biologiques transformés et les 10 % d'aliments conventionnels autorisés pour l'alimentation des animaux d'élevage. Un avenant réglementaire publié en France interdit de surcroît aux agriculteurs biologiques d'utiliser un produit conventionnel (c'est-à-dire non certifié biologique), même étiqueté non OGM, dès lors qu'il existe sur le marché sous une forme OGM (par exemple le soja).

Malgré ces dispositions réglementaires, il subsiste des risques de contamination involontaire dont les opérateurs des filières biologiques peuvent être victimes. Pour faire face à ces risques, les agrobiologistes souhaitent que le principe de précaution soit pleinement appliqué et que des dispositifs adaptés soient mis en place.

A propos du risque de contamination par pollinisation entre les parcelles OGM et biologiques, la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France) demande :

• une gestion préventive renforcée des parcelles OGM, notamment par un affichage effectif en mairie et une information locale suffisante sur les risques encourus
• la reconnaissance des OGM comme pollution génétique afin de pouvoir saisir les assurances en cas de contamination, une réflexion sur la mise en place de périmètres de protection autour des parcelles notifiées en bio
• que soit appliquée une politique de transparence et de libre accès à l'information détenue par l'administration.

• de disposer d'une identification complète des produits OGM ou issus d'OGM afin d'éviter tout contact de dresser un état des lieux et d'assurer un développement rapide des filières
• d'approvisionnement en produits sans OGM bio ou à défaut conventionnels traçables
• de développer la recherche d'alternatives aux produits conventionnels susceptibles de contenir des OGM, en particulier le soja et le maïs, devenus par trop incontournables dans l'alimentation humaine et animale.

Communiqué de la FNAB.